Face aux épisodes de fortes chaleurs de plus en plus fréquents, l’installation d’une climatisation devient une solution de confort incontournable pour les foyers du Haut-Rhin. Toutefois, au-delà du simple aspect technique, ce type de projet est encadré par des règles strictes, tant en matière d’urbanisme que de voisinage. Voici un tour d’horizon complet pour vous aider à installer votre climatiseur dans le respect de la loi… et de vos voisins !
Autorisation d’urbanisme : faut-il une déclaration préalable ?
Oui. Dès lors que votre installation modifie l’aspect extérieur de votre logement (fixation sur façade, balcon, toiture…), une déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire (article R.421-17 du Code de l’urbanisme).
Cette obligation s’applique à la plupart des systèmes avec groupe extérieur, comme les climatiseurs split ou pompes à chaleur air-air.
Pour savoir si des règles particulières s’appliquent (par exemple, en zone ABF), il est conseillé de consulter le PLU de votre commune (ex. : Mulhouse, Colmar, Guebwiller) et de contacter le service urbanisme de votre mairie.
Climatisation en appartement : l’accord de la copropriété est indispensable
Vous habitez un immeuble ? Avant d’installer un climatiseur, vous devez :
- obtenir une autorisation écrite du syndic de copropriété
- vérifier le règlement de copropriété concernant les modifications extérieures
Dans certains cas, il est recommandé de privilégier une climatisation monobloc sans groupe extérieur, plus discrète et plus simple à faire accepter.
Nuisances sonores : quelles distances et limites ?
Le groupe extérieur de climatisation émet des vibrations et du bruit qui peuvent rapidement poser problème si mal positionné. Pour prévenir tout trouble anormal du voisinage, vous devez :
- respecter une distance minimale de 3 mètres avec la maison voisine (article du Code de l’urbanisme)
- limiter la différence de niveau sonore entre le bruit ambiant (appareil en fonctionnement) et le bruit résiduel (appareil éteint) :
5 dB maximum le jour (7h – 22h)
3 dB maximum la nuit (22h – 7h)
(Articles R.1334-33 et R.1337-7 du Code de la santé publique)
En cas de litige, un huissier peut constater les nuisances et une amende de 450 € peut être infligée, avec obligation de retirer l’appareil.
Entretien obligatoire et normes techniques
Pour garantir la performance et la sécurité de votre installation, un entretien par un professionnel agréé est :
- annuel pour les appareils contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène
- tous les deux ans pour les autres systèmes
Lors de cet entretien, le technicien vérifiera :
- l’étanchéité du circuit frigorifique
- les performances énergétiques
- les réglages du thermostat
Un certificat d’étanchéité vous sera remis et doit être conservé pendant 5 ans.
Bonnes pratiques pour limiter les nuisances et optimiser l’installation
Pour une installation durable et efficace, veillez à :
- choisir un modèle silencieux et performant (climatiseur Inverter, marque certifiée)
- poser le groupe extérieur dans un endroit aéré et à l’abri du soleil
- éviter les zones proches de fenêtres, chambres ou terrasses
- poser des plots anti-vibrations ou un caisson acoustique si nécessaire
Normes à respecter pour choisir sa climatisation
- Vérifiez l’étiquette énergétique : classe A à G, niveau sonore, puissance (kW), SEER (mode froid), SCOP (mode chaud).
- La climatisation doit être compatible avec les exigences de la RT 2012 ou de la RE 2020 pour les logements récents ou rénovés.
- D’ici 2027, l’installation d’un thermostat programmable sera obligatoire.
L’accompagnement Ertlé & Fils pour votre climatisation
Basée à Munster, l’entreprise Ertlé & Fils accompagne les particuliers et les professionnels dans leur projet d’installation de climatisation dans le Haut-Rhin, de Colmar à Guebwiller, en passant par Turckheim, Rouffach ou Ingersheim.
Nos prestations climatisation
- Étude thermique et conseil personnalisé
- Choix du modèle (monosplit, multisplit, gainable, réversible…)
- Pose et mise en service dans les règles
- Déclaration préalable en mairie
- Entretien annuel et dépannage
Notre objectif : vous garantir confort, efficacité énergétique et conformité réglementaire, avec un accompagnement de A à Z.